FORMATION SSCT DES MEMBRES DE LA CSSCT ET DU CSE
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Formation créée le 14/11/2024. Dernière mise à jour le 02/12/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation
La formation en santé et en sécurité au travail a lieu sur 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel (quelle que soit la taille de l’entreprise). La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non (Article L.2315-17 du code du travail). Dans le cadre de ce renouvellement, la durée minimale de la formation est fixée comme telle : De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ; De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail mais uniquement pour les membres désignés au sein des entreprises d’au moins trois cents salariés
Objectifs de la formation
- Etre capable d'analyser les situations de travail et d'évaluer les risques professionnels afin d'être force de proposition d'amélioration.
- Etre capable d'analyser les accidents et les incidents du travail.
- Participer activement au développement de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres élus au CSE/CSSCT
Prérequis
- Etre élu
Contenu de la formation
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Programme théorique et pratique
- Les enjeux de la prévention dans l’entreprise et les enjeux économiques et sociaux
- Les principales étapes de la politique sécurité et santé de l’entreprise.
- L’engagement de la direction
- Le rôle des membres du CSSCT et/ou du CSE en matière de sensibilisation des collaborateurs
- Les objectifs de l’entreprise en matière de prévention
- Le périmètre de la santé, sécurité et conditions de travail
- La définition de la notion prévention des risques professionnels
- La définition d’un accident du travail / d’une maladie professionnelle / d’un accident de trajet
- Les statistiques nationales et du secteur d’activités
- Les indicateurs (Taux de fréquence / Taux de gravité)
- Les coûts des accidents de travail et des maladies professionnelles
- Les conséquences (psychologiques, physiques et financières)
- La prévention des risques professionnels dans l’entreprise
- Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
- La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage
- Les 9 principes de prévention
- Les aspects juridiques et réglementaires
- Le contexte réglementaire en manière de santé, sécurité et conditions de travail
- Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
- Les notions de responsabilité civile et pénale.
- La délégation de pouvoir
- Les différents acteurs de la prévention
- Les membres CSSCT (Commission santé, sécurité et conditions de travail)
- Les élus du CSE (Comité social économique)
- La direction
- L'encadrement
- Le chargé de prévention
- Les organisations syndicales
- L'inspection du travail
- La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail)
- La médecine du travail
- L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
- L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
- Les pouvoirs et prérogatives du CSSCT et/ou du CSE en matière de SSCT
- La composition / Les missions / Les moyens / Le fonctionnement / Le règlement intérieur / Les réunions / Les avis / Les objectifs / Les ressources / Les pouvoirs / La protection des membres / Les registres obligatoires / La déclaration d’accident / L’élaboration des documents / La préparation des visites / Le compte rendu des visites / les décisions et actions / Les outils de communications
- Les thèmes d’action du CSSCT
- Suite à une visite (inspection des lieux de travail)
- Suite à un accident du travail, un incident ou une maladie professionnelle
- L’accueil et la formation sécurité des nouveaux collaborateurs
- L’amélioration des conditions de travail
- La prévention des risques professionnels
- La mise en conformité du matériel
- L’évaluation des risques professionnels (décret n° 2001-1016 du 05/11/2001)
- Identification et évaluation des dangers et des risques
- Rédaction et mise à jour du document unique
- Plans d'actions
- Le compte pénibilité transformé en « Compte Professionnel de Prévention »
- Qu’est-ce qui change selon l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 ?
- Les obligations de l’employeur
- Les six critères retenus au lieu de dix : - Les activités en milieu hyperbare - Le travail de nuit - Le travail en équipes successives alternantes - Le travail répétitif - L’exposition aux températures extrêmes - Le bruit - Les 4 facteurs exclus du C2P - Le plan de prévention (décret N° 92-158 du 20/02/1992) - La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement - Identifier les relations entre les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures - Identifier les relations entre les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures
- Réaliser un plan de prévention
- Analyse des accidents de travail
- La méthode de l’arbre des causes : - L’établissement des faits et enquête - L’analyse des facteurs accidentels - La hiérarchisation - Les mesures préventives - Les risques psychosociaux - De quoi parle-t-on ? - Les enjeux du risque psychosocial - Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC - Les niveaux de prévention des RPS
Équipe pédagogique
Formateurs experts en santé, sécurité et conditions de travail
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation des acquis, sur les compétences travaillées lors de la formation à l’aide de QCM et de mises en situation
Ressources techniques et pédagogiques
- Alternances d'exposés théoriques
- Salle de formation
- PC
- Vidéo projecteur
- Paperboard
Qualité et satisfaction
Auto évaluation de la formation avant/après
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Attestation de fin de formation
Modalité d'obtention
- Evaluation des acquis, sur les compétences travaillées lors de la formation à l’aide de QCM et de mises en situation
Détails sur la certification
- Tous les 4 ans mandats consécutifs ou non
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d'accueil
Entre 0 et 10 apprenants
Délai d'accès
5 jours
Accessibilité
Toutes les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement